Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VPC

Tarifs du catalogue valables du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 SARL Puzzi Société à responsabilité limitée au capital de 25 600.00 €, ayant son siège social Route du Puy 07660 Lanarce- France. Immatriculée au Registre du commerce des sociétés d’Aubenas sous le numéro 347 990 970 RCS. Représentée par M. PUZZI Noël en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes Champs d’application : La SARL PUZZI a pour activité la vente de charcuteries sèches, salaisons et conserves. La CHARCUTERIE PUZZI précise que ses ventes par correspondance sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine uniquement. La CHARCUTERIE PUZZI s’engage à fournir préalablement au consommateur les caractéristiques essentielles de ses produits sur le livret tarifaire ci-joint. Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées par courrier, par fax ou par téléphone. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes via le site internet. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Passation de commandes : Les offres des produits sont valables pendant la période d’ouverture du magasin et dans la limite des stocks disponibles. Veuillez nous contacter soit par téléphone au 04.66.69.44.79, soit par fax au 04.66.69.41.45, ou encore par courrier à l’adresse suivante : SARL PUZZI – RN 102 – 07660 LANARCE pour nous transmettre votre commande. Pour les produits de salaisons, les prix varient en fonction du poids. Ainsi, le montant de votre commande vous sera communiqué par téléphone, le jour de la préparation votre commande. Si le produit commandé s’avère indisponible, la CHARCUTERIE PUZZI s’engage à en informer le client le jour de préparation de la commande, et conviendra avec le client d’un accord pour la modification de la commande : remplacement du produit par une référence équivalente. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits, et par tout moyen écrit parvenu à la CHARCUTERIE PUZZI. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par écrit. En cas de paiement par chèque, la commande sera préparé qu’à réception du chèque par la SARL PUZZI. Modalités de paiement : Le prix des produits est payable au comptant à compter de la confirmation de la commande. Vous pouvez régler votre commande par chèque, libellé à l’ordre de SARL PUZZI à envoyer à SARL PUZZI – RN 102 – 07660 LANARCE.Vous pouvez également nous régler par carte bancaire par téléphone. Prix : Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Livraisons : Nos commandes sont exclusivement livrées en France métropolitaine. L’envoi des colis se fera soit par paquet poste en Colissimo tous les mercredis (jusqu’à 15 kg), soit par transport routier au-delà de 15 kg. Se renseigner à la commande. Tarif des envois par La Poste et emballage : Jusqu’à 2 kg : 10.00 € Jusqu’à 8 kg : 20.00 € Jusqu’à 4 kg : 13.00 € Jusqu’à 10 kg : 23.00 € Jusqu’à 6 kg : 16.50 € Jusqu’à 15 kg : 26.50 € Au-delà de 15 kg, l’envoi se fera par transport routier auquel cas sera facturé le coût en fonction du poids. L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. La CHARCUTERIE PUZZI se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts. Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Droit de rétractation : En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à la CHARCUTERIE PUZZI En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour (sauf en cas de vices apparents ou d’erreur de notre part), dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque. Tout retour n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises. Tout emballage consigné doit être restitué dans les 15 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, il sera facturé au tarif en vigueur. Attribution de juridiction : L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social (Route du Puy 07660 LANARCE).Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société à AUBENAS, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Droit applicable : Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la SARL PUZZI pour trouver une solution amiable. La recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes. Conditions particulières : Commerçants, groupement d’achat, comités d’entreprises, cadeaux d’entreprises, veuillez nous consulter. Pour toutes commandes passées sur notre site internet www.charcuterie-puzzi.fr, se référer aux conditions générales de vente du site. Protection de vos données : Les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations, et destinées uniquement à l’usage de la CHARCUTERIE PUZZI. Egalement, ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers. Nous contacter : SARL PUZZI NOËL Tel : 04.66.69.44.79 RN 102 Fax : 04.66.69.41.45 07660 LANARCE e-mail : contact@charcuterie-puzzi.fr